[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.6″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Sauf convention \u00e9crite contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive \u00e0 toutes les relations contractuelles entre <\/span>la soci\u00e9t\u00e9 Happy Goodies SRL, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Rue de la Chapelle 5, 1430 Rebecq – BELGIQUE<\/span>, et inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE0797 791 940\u00a0 (Pas de RPM ) (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb) et tout client personne physique ou personne morale, (le \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans les dispositions uniquement applicables au Client personne physique non professionnel, ce dernier sera d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes sous le vocable \u00ab\u00a0Consommateur<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1 du Code de Droit Economique. <\/span><\/p>\n Par le fait m\u00eame de la passation de la commande, le Client marque express\u00e9ment son accord pour soumettre le contrat aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9galement disponibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, via le lien suivant\u00a0: https:\/\/www.happygoodies.eu\/index.php\/cgv<\/span>. En cons\u00e9quence, le Client renonce express\u00e9ment et compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res.<\/span><\/p>\n Si des conditions particuli\u00e8res sont convenues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, elles pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes dans la mesure o\u00f9 elles y d\u00e9rogent.<\/p>\n La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle de l\u2019une des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d\u2019une partie d\u2019une disposition n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions et\/ou du reste de la disposition.<\/p>\n Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 omette d\u2019exiger la stricte application d\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation tacite des droits dont la Soci\u00e9t\u00e9 dispose en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res et ne porte pas pr\u00e9judice \u00e0 la possibilit\u00e9 pour la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exiger par la suite la stricte application de ces dispositions.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les droits d\u2019auteur et tous les droits intellectuels sur les documents, images, (pr\u00e9)projet, \u00e9chantillonnage, bon \u00e0 tirer, etc\u2026.<\/span><\/p>\n Ces derniers ne peuvent en aucune mani\u00e8re \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s au public, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins que cela ne soit pas exig\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives au droit d\u2019auteur et aux droits voisins ins\u00e9r\u00e9es dans le Code de Droit Economique.\u00a0 <\/span><\/p>\n Les offres \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 sont faites sans engagement et doivent seulement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une invitation faite au Client de passer commande. Une offre vaut uniquement pour la dur\u00e9e qui y est mentionn\u00e9e. Si aucune dur\u00e9e n\u2019est indiqu\u00e9e sur l\u2019offre, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre est limit\u00e9e \u00e0 15 jours. En outre, une offre ne comprend que les produits que y sont explicitement mentionn\u00e9s.<\/span><\/p>\n Dans le chef du Client, les commandes seront fermes et d\u00e9finitives d\u00e8s r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019une commande par e-mail ou via le site internet de la part du Client. <\/span><\/p>\n Sur base de la commande, une confirmation de la commande est envoy\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client r\u00e9capitulant les produits command\u00e9s et l\u2019ensemble des conditions particuli\u00e8res de la vente (notamment, sans s\u2019y limiter, la quantit\u00e9, le prix du produit, les frais d\u2019impression, les frais de clich\u00e9s, droits de douane, (si d\u2019application) le ratio USD\/EURO, les d\u00e9lais de livraison ainsi que les frais de transport\u00a0le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/span><\/p>\n Toute offre est cependant valable selon les stocks disponibles. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retirer des produits de la vente \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 mettra tous les moyens en \u0153uvre pour traiter dans les meilleurs d\u00e9lais la commande.\u00a0De son c\u00f4t\u00e9 le Client mettra \u00e0 disposition toutes les informations n\u00e9cessaires pour la bonne ex\u00e9cution de la commande afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse traiter cette derni\u00e8re dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n Au cas o\u00f9 le Client fournit du mat\u00e9riel ou un support informatique ou tout autre outil de travail non appropri\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation de la commande\/du prototype, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera nullement tenue responsable en cas de retard dans la livraison de la commande.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer la commande en cas de motif l\u00e9gitime, tenant par exemple \u00e0 une difficult\u00e9 d\u2019approvisionnement, un refus moral (demande non \u00e9thique), un probl\u00e8me de compr\u00e9hension de la commande, un probl\u00e8me concernant la livraison ou l\u2019anormalit\u00e9 de la commande (tel que, de mani\u00e8re non exhaustive, l\u2019existence d\u2019un litige avec le Client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, adresse de livraison incoh\u00e9rente, etc.).<\/span><\/p>\n Lorsque le Client est \u00e9tabli en dehors de la Belgique, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9parer la commande et \u00e0 en communiquer le montant de la facture au Client au plus t\u00f4t, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que la livraison ne sera ex\u00e9cut\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement de ladite facture.<\/span><\/p>\n Lors du passage de sa commande, le Client remet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le(s) coloris Pms (pantone) ou les fichiers utiles afin de garantir une impression qui correspond \u00e0 sa demande. Le Client reconnait et accepte n\u00e9anmoins une tol\u00e9rance de +\/- 5 % quant \u00e0 la couleur initialement demand\u00e9e.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de l\u2019article 2, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera nullement tenu responsable de la v\u00e9rification ou de l\u2019existence d\u2019une autorisation de reproduction ou de copyright au pr\u00e9alable par le Client.<\/p>\n Au cas o\u00f9 un ou plusieurs article(s) serai(en)t apport\u00e9(s) par le Client lui-m\u00eame pour impression, broderie ou autres m\u00e9thodes de personnalisation, ceux-ci seront sous la responsabilit\u00e9 du Client et non de la Soci\u00e9t\u00e9. Aucun d\u00e9dommagement \u00e0 quelque niveau que ce soit ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par le Client.<\/p>\n A la demande du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisera un bon \u00e0 tirer, (sur produit ou sur tout autre support) qui servira de base pour la r\u00e9alisation de la commande, moyennant acceptation par le Client.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client ne demande pas d\u2019\u00e9preuve ou de bon-\u00e0-tirer, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas responsable de la qualit\u00e9 du produit fini.<\/p>\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier le bon \u00e0 tirer ou le projet et devra imp\u00e9rativement avertir la Soci\u00e9t\u00e9 de toute erreur ou adaptation \u00e0 apporter. Pour autant qu\u2019elle se conforme \u00e0 la demande du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera jamais tenue responsable de toute faute d\u2019orthographe, erreur de logo, etc, \u2026<\/p>\n Il n\u2019appartient en aucun cas \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019adapter le support ou l\u2019impression sans l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent hors TVA pour les Clients. Pour les Consommateurs, les prix s\u2019entendent toujours TVA comprise, sauf stipulation contraire expresse. Les frais d\u2019emballage, de livraison, les droits d\u2019importation, pr\u00e9l\u00e8vements et imp\u00f4ts sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et sont \u00e0 charge du Client, sauf stipulation contraire expresse.<\/p>\n Le risque de change est support\u00e9 par le Client.<\/p>\n En raison des fluctuations \u00e9conomiques qui peuvent se produire, notamment entre la commande et la livraison, telles que la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de la main d\u2019\u0153uvre ou de l\u2019augmentation des prix pratiqu\u00e9s par des fournisseurs pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de majorer ses prix de plein droit et avec effet imm\u00e9diat, moyennant l\u2019envoi d\u2019une notification adress\u00e9e au Client par e-mail et\/ou par courrier au Client 7 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette modification.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se de volumes de commandes importants, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de soumettre l\u2019ex\u00e9cution de la commande et\/ou la livraison, au versement d\u2019un acompte s\u2019\u00e9levant \u00e0 50% du total de la commande. Les acomptes vers\u00e9s par le Client sont \u00e0 valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l\u2019abandon autoriserait le Client \u00e0 se d\u00e9gager du contrat.<\/p>\n Sauf convention \u00e9crite contraire, les factures de la Soci\u00e9t\u00e9 sont payables au grand comptant et sans escompte, selon les modalit\u00e9s de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es sur la facture.<\/p>\n Les factures ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es valablement que par lettre recommand\u00e9e et dans les 8 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture et avec mention du num\u00e9ro de la facture et d\u2019une motivation d\u00e9taill\u00e9e. Si la contestation concerne un probl\u00e8me de qualit\u00e9 des produits en elle-m\u00eame, l\u2019application de l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales relatif aux r\u00e9clamations est d\u2019application.<\/p>\n En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, des int\u00e9r\u00eats moratoires seront dus, de plein droit et sans mise en demeure, par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Ces int\u00e9r\u00eats seront calcul\u00e9s au taux de 1% par mois de retard <\/span>dont chaque mois commenc\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement \u00e9coul\u00e9. De plus, les sommes dues seront augment\u00e9es des frais de recouvrement ainsi que d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 5% du montant de la facture, avec un minimum de 25UR , au titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, sans pr\u00e9judice du droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour couvrir le dommage r\u00e9ellement subi.<\/p>\n En outre, le non-paiement des factures par le Client ouvre le droit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019invoquer la suspension de ses obligations et\/ou la r\u00e9solution de la commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de paiement des factures \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, toutes les factures, m\u00eame non \u00e9chues, deviennent imm\u00e9diatement exigibles et les modalit\u00e9s de paiement consenties s\u2019annulent. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique en cas de menace de faillite, dissolution judiciaire ou conventionnelle, cessation de paiement, ainsi qu\u2019en cas de tout fait indiquant l\u2019insolvabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n Le paiement sans r\u00e9serve \u2013 en tout ou en partie \u2013 d\u2019un montant factur\u00e9 implique acceptation de la facture. Les paiements partiels sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans aucune reconnaissance pr\u00e9judiciable, et sont imput\u00e9s d\u2019abord aux frais de justice, puis aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, puis \u00e0 la clause p\u00e9nale et finalement au montant principal.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 15 d\u00e9cembre 2004 relative aux suret\u00e9s financi\u00e8res et conform\u00e9ment aux articles 1289 et suivants du Code civil, de proc\u00e9der \u00e0 une compensation entre les cr\u00e9ances et toutes les dettes actuelles et futures, qu\u2019elle d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client, et ce notamment en cas de d\u00e9faut de paiement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Toutes modifications ou additions \u00e9ventuelles \u00e0 une commande ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9, concernant entre autres le prix, les conditions de paiement, les d\u00e9lais de livraison, etc.<\/p>\n D\u00e8s lors qu\u2019il effectue une commande liante \u00e0 distance (commande par internet, par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail, par fax ou par e-mail), le Consommateur dispose d’un droit de r\u00e9tractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, dans les quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s, et si plusieurs produits sont command\u00e9s dans une seule commande, au moment de la r\u00e9ception du dernier bien command\u00e9.\u00a0 Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Consommateur doit notifier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9. Si le Consommateur use de ce droit de r\u00e9tractation, le retour des produits doit s’effectuer dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 dans leur emballage d’origine, en parfait \u00e9tat, non utilis\u00e9s et accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels ainsi que du bordereau de retour, d\u00fbment rempli. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique cependant pas sur la fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Consommateur ou personnalis\u00e9s.<\/span><\/p>\n En cas d\u2019annulation d\u2019une commande, m\u00eame partielle, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9dommagement \u00e9quivalente \u00e0 25% du prix de la commande annul\u00e9e avec un minimum de 15EUR, sans pr\u00e9judice du droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour couvrir le dommage effectivement subi, tel que et de mani\u00e8re non limitative, le co\u00fbt des produits command\u00e9s qu\u2019il n\u2019est pas possible de recycler.<\/p>\n Sauf convention \u00e9crite contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 assure la livraison des produits jusqu\u2019au lieu de destination indiqu\u00e9 par le Client. Les livraisons sont effectu\u00e9es selon l\u2019incoterm\u00a0\u00ab\u00a0Delivered at Terminal\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0DAT\u00a0\u00bb) et selon le mode de transport choisi par la Soci\u00e9t\u00e9. Le transfert des risques a lieu lorsque \u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00ad\u00adle Client, ou toute personne qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cette fin <\/span>et communiqu\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, accuse r\u00e9ception de la livraison des produits d\u00e9charg\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque ces derniers sont mis \u00e0 sa disposition. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est pleinement responsable du d\u00e9douanement \u00e0 l\u2019importation ainsi que de toutes les taxes locales et\/ou les droits d\u2019importation applicables.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont exprim\u00e9s en jours ouvrables. Les d\u00e9lais et l\u2019heure de livraison pr\u00e9vus dans les confirmations de commande ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et les retards \u00e9ventuels ne donnent pas au Client le droit d\u2019annuler la vente, de refuser les produits ou de r\u00e9clamer des dommages et p\u00e9nalit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n Des modifications de la commande peuvent entra\u00eener le report des d\u00e9lais de livraison initialement propos\u00e9s.<\/span><\/p>\n Tout retard de livraison caus\u00e9 par le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9 (i) soit \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat, soit (ii) \u00e0 facturer les produits command\u00e9s, au prorata des frais engag\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration de la commande.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la configuration r\u00e9elle du lieu de livraison emp\u00eacherait physiquement le d\u00e9chargement des produits, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’annuler la livraison. Les frais de transport et de livraison seront alors mis \u00e0 charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 informera le Client par e-mail ou par courrier de l\u2019impossibilit\u00e9 de la livraison pr\u00e9vue et conviendra de commun accord avec le Client des\u00a0suites \u00e0 donner \u00e0 la commande.<\/p>\n Le Client, ou toute personne qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cette fin<\/span> et communiqu\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, devra proc\u00e9der lors de la r\u00e9ception de sa commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant le d\u00e9part du transporteur, \u00e0 une v\u00e9rification quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00e9ventuel vice apparent, la conformit\u00e9 des produits et la quantit\u00e9 de produits livr\u00e9s.<\/p>\n Le Client pourra \u00e9mettre les r\u00e9serves n\u00e9cessaires, circonstanci\u00e9es, lisibles, les plus pr\u00e9cises possibles en cas d’anomalies constat\u00e9es (produits manquants, lots endommag\u00e9s, etc.). Le Client devra confirmer les d\u00e9fauts soit par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:info@happygoodies.eu soit par courrier au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9, dans les 48h suivant la livraison conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Le Client reconnait et accepte n\u00e9anmoins une tol\u00e9rance de +\/- 5 % quant \u00e0 la quantit\u00e9 initiale de la commande.<\/p>\n Le Client, ne peut refuser la livraison, toutes r\u00e9clamations \u00e9tant formul\u00e9es ainsi qu\u2019il est pr\u00e9vu <\/span>\u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n En cas de refus de r\u00e9ception des produits, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit apr\u00e8s un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter de la sommation d\u2019avoir \u00e0 ex\u00e9cuter ledit contrat. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer tous dommages et p\u00e9nalit\u00e9s compl\u00e9mentaires. Les acomptes vers\u00e9s seront conserv\u00e9s \u00e0 titre de clause p\u00e9nale et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer tous dommages et p\u00e9nalit\u00e9s compl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les produits fournis demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture d\u2019achat non seulement en principal mais aussi en int\u00e9r\u00eats, frais et taxes. En cas de retard ou de non-paiement, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9clamer au Client les produits livr\u00e9s. Le Client s\u2019abstiendra de vendre ou de c\u00e9der les produits ou de les utiliser \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 (garantie) tant qu\u2019ils restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Si le Client revend les produits impay\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a droit au prix d\u2019achat ou au droit de revendiquer le paiement du prix d\u2019achat. Si le Client a effectu\u00e9 une transformation des produits livr\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a droit au bien nouvellement cr\u00e9\u00e9. Si des biens de tierce personnes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans la transformation et s\u2019il appara\u00eet que la s\u00e9paration est impossible ou \u00e9conomiquement trop risqu\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a droit au bien qui est le plus important ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bien qui comporte la plus grande valeur \u00e9conomique. Si le Client restitue \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les produits livr\u00e9s devenus immeubles par incorporation, la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le chef de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en est pas affect\u00e9e, \u00e0 condition que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 inscrite au registre des gages. De m\u00eame, la confusion des produits livr\u00e9s rempla\u00e7ables n\u2019affecte pas non plus la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\n
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